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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
La justification de cette redevance porte à la fois sur l'exploitation piscicole et sur la participation à la protection du milieu aquatique, qui englobe la notion piscicole.
Je m'en remets à la sagesse de la commission. L'avis est donc défavorable.
