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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 364
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 364 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy.
L'amendement n° 639 est présenté par M. Repentin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.
La parole est à M. Georges Ginoux, pour défendre l'amendement n° 364 rectifié.
