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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :M. Bruno Sido, rapporteur. Il convient de souligner que le taux de la redevance pour protection du milieu aquatique est déjà inférieur de plus de 50 % par rapport à celui qui est appliqué pour les adultes. En outre, il s'appliquera à tous les mineurs, et pas seulement à ceux qui sont âgés de moins de seize ans. Peut-être pourrait-on prévoir encore un demi-tarif pour les jeunes de moins de dix ans, comme à la SNCF !
