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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 485
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 485 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 650 est présenté par M. Repentin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, supprimer les mots :
entre le 1er juin et le 30 septembre
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 485.
