Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je me rallie au plaidoyer d'Evelyne Didier et précise que certains départements se sont lancés dans le tourisme en développant des parcours sportifs. Ils accueillent donc des pêcheurs sur des parcours qui ont été aménagés par les conseils généraux, quelquefois même en dehors de la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre.

La rédaction du quatrième alinéa du II du texte proposé pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement instaure une discrimination en matière de calendrier qui ne se justifie pas.

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