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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 111
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 170 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après les mots :
de supplément
insérer le mot :
annuel
La parole est à M. le rapporteur.
