Intervention de Bruno Sido

Les plafonds des taux de la redevance pour protection du milieu aquatique proposés par le projet de loi sont désormais très inférieurs à ceux de la taxe piscicole actuellement en vigueur. Ainsi, pour les majeurs, le taux de la taxe est de vingt-huit euros et celui de la redevance est plafonné à dix euros.

Dans ces conditions, il sera loisible aux associations de pêche de moduler le niveau de leurs cotisations afin de privilégier telle ou telle catégorie de pêcheurs ou d'encourager tel ou tel mode de pêche.

Par ailleurs, il est d'usage de dire que tout ce qui est gratuit n'est pas respecté. Je vous invite à méditer cette vérité.

La commission émet donc un avis défavorable.