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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement. J'ajoute que nous venons d'exonérer totalement de la redevance les mineurs de moins de 18 ans.
