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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 11 AA
Dominique Braye, rapporteur :Ma chère collègue, vous nous proposez manifestement des améliorations tout à fait pertinentes à l'article 11 AA. Ainsi, l'extension aux structures d'hébergement temporaire des avantages fiscaux est de nature à favoriser leur développement. C'est pourquoi la commission ne peut qu'émettre un avis favorable sur votre amendement.
