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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 38, amendement 112
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 112, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-11 du code de l'environnement, remplacer le mot :
contribuables
par les mots :
personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées à l'article L. 213-10.
La parole est à M. le rapporteur.
