Intervention de Paul Raoult

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 38

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement vise à modifier le montant et la période d'exigibilité des acomptes au regard du caractère particulier des débiteurs. Il s'agit en effet d'associations à but non lucratif, qui ont souvent des budgets très serrés et qui ne peuvent percevoir l'argent qu'elles réclament à leurs pêcheurs, de manière très pressante, dès le début de l'année.

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