Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 38

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Si j'en crois M. le ministre, une décision réglementaire interviendra dans ce domaine, ce qui signifie que le Gouvernement partage l'esprit de notre amendement.

A partir du moment où un tel engagement est pris à l'égard des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique, les AAPPMA,

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