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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39, amendement 680
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 680, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
La section VII du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement devient la section V et est ainsi modifiée :
La parole est à M. le rapporteur.
