Intervention de Bruno Sido

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée accidentellement, qui prévoit que, dans les DOM, les comités de bassin sont associés à l'élaboration des adaptations de la législation sur l'eau applicable à l'outre-mer.

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