Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 345.

L'article 37 institue une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui s'applique aux installations hydroélectriques métropolitaines. En l'état actuel des textes, les mêmes unités installées dans les départements d'outre-mer en sont exonérées, dans la mesure où l'hydroélectricité utilise pour son fonctionnement une énergie considérée comme renouvelable. Dans le cas de la Réunion, l'absence de cette redevance représente pour l'office de l'eau un manque à gagner estimé, en première analyse, à 225 000 euros.

C'est pourquoi, dans un souci d'équité, il est proposé d'instaurer une telle redevance dans les départements d'outre-mer et de limiter les exonérations à la seule énergie géothermique.