Intervention de Serge Lepeltier

La loi de programme pour l'outre-mer a créé un régime spécifique de redevances pour prélèvement d'eau au profit des offices de l'eau des départements d'outre-mer.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, les prélèvements d'eau destinés à la production d'énergies renouvelables ont été exonérés de la redevance en raison de la situation énergétique locale.

Ainsi, les installations hydroélectriques des départements d'outre-mer ne sont pas assujetties à la redevance pour prélèvement d'eau. Il en est de même de la géothermie, mais aussi des centrales thermiques de production d'électricité, pour leurs prélèvements d'eau réalisés pendant la période de brûlage des bagasses. Ces centrales, fonctionnant également au charbon et globalement déficitaires sur le plan financier, ont été construites à la Réunion et à la Guadeloupe afin d'améliorer la sécurité énergétique de ces départements.

Il ne m'apparaît donc pas opportun de revenir sur ce sujet, qui a été largement débattu lors de l'examen de la loi de programme pour l'outre-mer. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.