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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39, amendement 344
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 344 est retiré.
L'amendement n° 172, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
3° bis Le deuxième alinéa (1°) du IV de l'article L. 213-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 1° de redevances pour prélèvement d'eau, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacles sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique, sur proposition du comité de bassin et dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention ;
La parole est à Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis.
