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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39, amendement 173
Fabienne Keller, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à préciser les dispositions prévues à l'article 39 en faisant figurer ces redevances parmi les ressources de l'office définies par le IV de l'article L. 213-13 du code de l'environnement.
Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 173, qui est un amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
