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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 65, amendement 41
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 41, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
complémentaire de reconversion
insérer les mots :
ou du congé du personnel navigant
La parole est à Mme Hélène Luc.
