Intervention de Évelyne Didier

De nouveau, je m'efforce de trouver de l'argent pour l'eau !

L'eau, bien commun de l'humanité, devient de plus en plus un bien hautement lucratif pour quelques multinationales, dont les plus grandes sont françaises ; je pense à Veolia Environnement, à la Lyonnaise des Eaux ou à Bouygues.

Selon les estimations, la couverture du territoire français par les entreprises privées englobe 80 % des usages domestiques de l'eau et de l'assainissement, Veolia Environnement se taillant la part du lion. Au niveau mondial, cette entreprise entre essentiellement en concurrence avec son alter ego La Lyonnaise des Eaux.

Les multinationales réalisent des bénéfices importants, pour ne pas dire exorbitants, leur activité s'avérant très lucrative. Leur expérience française leur a permis de s'étendre sur un large réseau mondial.

Parallèlement, les concessions sont souvent peu transparentes - nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet précédemment - et, même si des efforts ont été accomplis, ils restent largement insuffisants. Ainsi, les contrats d'affermage restent encore beaucoup trop opaques.

La demande de création d'une commission d'enquête sur le rôle de Veolia Environnement, qui a été formulée par quatre parlementaires communistes et trois parlementaires verts à la suite de la disparition de fonds provisionnés pour le renouvellement des canalisations, prouve que du chemin reste encore à parcourir.

L'eau doit pourtant conserver son caractère particulier de bien commun fondamental non assimilable à un produit de consommation quelconque.

Bien que ce projet de loi aborde certains aspects de la délégation de service public, l'effort de participation demandé à tous les usagers n'est pas exigé des entreprises privées. Ce n'est pas normal !

C'est pourquoi nous estimons nécessaire de faire obligation aux entreprises de droit privé du secteur de l'eau de réinvestir l'argent tiré de leur activité dans ce secteur. Les sommes collectées au titre de leur contribution seraient alors perçues par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour une redistribution, afin d'assurer une véritable péréquation.

En France, la plus grande partie des canalisations est abîmée. La vétusté du réseau de distribution entraîne une dégradation de la qualité de l'eau et une déperdition coûteuse. Les provisions constituées pour l'entretien et la réfection de ces canalisations devraient donc être immédiatement disponibles. Il est en effet nécessaire d'agir vite, car il y a beaucoup à faire. Le coût des travaux sera considérable.

De plus, nous prévoyons dans cet amendement que ces entreprises devront publier annuellement leurs résultats techniques, comptables et financiers, dans un souci de transparence.

La situation de quasi-monopole que nous connaissons aujourd'hui a atteint ses limites. Les entreprises privées doivent être aussi des partenaires, des contributeurs à part entière. Telle est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.