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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 39
Bruno Sido, rapporteur :Les mesures fortes et volontaristes proposées dans cet amendement sont incompatibles avec le fonctionnement d'un secteur économique ouvert à la concurrence.
La commission a donc émis un avis défavorable.
