Intervention de Serge Lepeltier

Je rappellerai l'importance des entreprises du secteur de l'eau au regard de l'emploi sur le plan national et de la diffusion du savoir-faire français à l'étranger.

Ces entreprises sont d'ores et déjà des acteurs essentiels de la recherche dans le domaine de l'eau. Je pense notamment aux avancées techniques qui ont été réalisées dans les méthodes de traitement par les membranes, qui sont largement exportées à ce jour, le Japon comptant aujourd'hui plus d'unités de traitement de ce type que la France !

Cet investissement privé dans la recherche et le développement technologique a été l'une des bases de la réussite de l'école française de l'eau.

Vous proposez, madame Didier, une contribution de ces entreprises à l'effort de péréquation du prix de l'eau sur le plan national, ce qui ne pourrait se faire qu'au détriment du prix de l'eau et de la compétitivité de ces entreprises.

Si l'eau est une ressource locale, avec un prix local, le projet de loi renforce les solidarités entre usagers et territoires. La première solidarité étant celle de l'agglomération, du bassin de vie, plusieurs amendements adoptés par le Sénat vont dans le sens du renforcement de l'intercommunalité dans ce domaine ; je pense à la fusion entre syndicats et aux compétences des communautés de communes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.