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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 39, amendement 465
Adrien Gouteyron, président :CHAPITRE IV
Comité national de l'eau et office national de l'eau et des milieux aquatiques
L'amendement n° 465, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de cette division, après les mots :
office national
insérer les mots :
du service public
La parole est à Mme Evelyne Didier.
