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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 65, amendement 51
Michèle André, présidente :L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :
sous réserve des dispositions prévues au ... de l'article 88 (cf. amendement n° 53).
La parole est à Mme la ministre, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41.
