Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Eau et milieux aquatiques — Article 40, amendement 516

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 516, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le 3° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement par les mots :

et la pêche de loisirs

La parole est à M. Paul Raoult.

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