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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 65, amendement 51
Michèle Alliot-Marie, ministre :
L'amendement n° 51 est un amendement de conséquence.
S'agissant de l'amendement n° 41, la faculté accordée aux officiers navigants avait été introduite au moment où nous avions besoin de recruter, mais elle constituait un avantage exorbitant par rapport aux autres officiers sous contrat.
Nous avons maintenant abouti à une solution équitable pour tout le monde, qui évite aux actuels officiers navigants sous contrat de s'inquiéter.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
