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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 65, amendements 51 41
André Dulait, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 51 et un avis défavorable sur l'amendement n° 41, qui vise à donner un caractère permanent à une disposition transitoire.
