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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 avril 2005 à 22h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'Action commune du Conseil PESC/.../2005 du ... concernant la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2852 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission : mise en oeuvre de l'action-cadre « Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire ».
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2853 et distribué.
