Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, car c’est un problème social et d’aménagement du territoire.
