Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Premièrement, il faut constater que la part du transport aérien domestique régresse avec la mise en place des lignes à grande vitesse. Elle a baissé de 15 % depuis 2000.
Deuxièmement, dans le cadre du paquet climat-énergie, il est prévu, comme l’a souligné M. le rapporteur, que le transport aérien soit intégré dans le système d’échange de quotas d’émission.
Troisièmement, dans le cadre de la contribution climat-énergie et de l’étude qui sera menée, nous devons parvenir à une vision globale de l’ensemble des systèmes de transport qui utilisent des énergies fossiles.
Par conséquent, nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.
