Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite
Bruno Sido, rapporteur :Les lignes à grande vitesse entraînent indiscutablement des préjudices socio-économiques pour les communes traversées.
Toutefois, je m’interroge sur la pertinence d’une nouvelle taxe supportée par les concessionnaires de ligne à grande vitesse alors même que l’on souhaite relancer l’activité ferroviaire en France.
C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.
