Intervention de Michel Teston

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Cet amendement prévoit une modulation de la participation financière des collectivités locales à la création des lignes grande vitesse.

Cet amendement vise à tenir compte des capacités financières des différentes collectivités locales au programme d’investissement en infrastructures ferroviaires, qui, je le rappelle une nouvelle fois, relève d’abord de la compétence de l’État.

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