Intervention de Bruno Sido

Certes, mais ce n’est pas négligeable.

Or votre amendement tendrait à graver dans le marbre le fait que les collectivités territoriales participent obligatoirement à ces programmes, fût-ce avec une modulation de leur contribution en fonction de leur richesse.

De plus, comme l’a souligné M. le ministre, le principe de la libre administration des collectivités est quelque peu mis en cause.

Pour toutes ces raisons, j’émets personnellement un avis défavorable.