Intervention de Jean-Louis Borloo

Je tiens à insister, monsieur le sénateur : tel qu’il est rédigé, votre amendement signifie qu’aucun nouveau projet d’infrastructure ne pourra être mis en place tant que les collectivités territoriales n’auront pas élaboré un indice de fragilité. Lesquelles ? Où ? Quand ? Comment ? Et en cas de désaccord, que se passe-t-il ?

Cela étant dit, au cours de la navette, je suis prêt à réfléchir à une proposition visant à prendre en compte la fragilité financière de certains territoires dans certains cas. Mais, je le répète, il est extrêmement dangereux de poser aujourd'hui comme préalable à tout projet l’élaboration d’un indice en concertation avec toutes les collectivités territoriales de France.

Il est évident que toutes les collectivités ont envie d’être desservies, j’en suis bien conscient, mais il nous faut trouver un autre moyen de prendre en compte la situation financière d’un certain nombre de collectivités.