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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Monsieur Teston, il existe des indices qui permettent de mesurer les perturbations engendrées par les bruits.
Le deuxième paragraphe de l’article 36 précise bien : « Les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. »
Cela s’applique d’ailleurs déjà pour les autoroutes. Dans une commune de mon département située à côté de l’autoroute A6, des mesures ont été effectuées et des dispositions ont ensuite été prises.
Soyez donc rassuré par l’article 36 !
