Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre d’État, la notion de code de la rue a été lancée par votre prédécesseur, en 2006. Nous ne faisons donc, une fois n’est pas coutume, qu’accompagner la démarche gouvernementale !

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