Intervention de Roland Courteau

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je le maintiens, monsieur le président.

Par ailleurs, sur les recommandations de M. le rapporteur, je le rectifie en remplaçant les termes « collectivités locales » par ceux de « collectivités territoriales ».

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