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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :La commission a étudié avec attention cet amendement. Elle a décidé d’émettre un avis favorable, sous réserve d’une rectification : il s’agit de ne conserver que ce qui a trait à la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage, c'est-à-dire la deuxième phrase du texte proposé, moyennant quelques aménagements rédactionnels.
