Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Le dispositif du bonus-malus a permis de réduire très fortement les émissions des véhicules neufs vendus, puisque nous avons gagné huit grammes de CO2 par kilomètre en moins d’un an. Sans cette mesure, nous aurions mis dix ans à atteindre les mêmes résultats.

En revanche, il est vrai que l’objectif dont il est question dans cet amendement concerne l’ensemble du parc de véhicules. Or le taux de renouvellement de ce parc est assez faible. C’est la raison pour laquelle nous avions très exactement repris les conclusions du groupe de travail n° 1 du Grenelle de l’environnement.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

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