Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 295

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Dans le prolongement de l’amendement n° 295 rectifié bis, que nous venons à l’instant d’adopter et qui tend à favoriser les voitures propres en fixant comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers à 120 grammes par kilomètre en 2020, cet amendement vise à instituer un prêt à taux zéro pour les véhicules qui atteindraient cet objectif et à généraliser la prime à la casse, dont nous avons pu mesurer les effets bénéfiques.

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