Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à imposer à tous les motocycles, et non pas seulement aux cyclomoteurs, terme plus restrictif, des objectifs en matière d'émissions de dioxyde de carbone qui soient proportionnels à ceux appliqués aux véhicules particuliers.
