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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 304 303
Bruno Sido, rapporteur :La commission est un peu embarrassée, monsieur Guillaume, car elle avait émis, sous réserve d’une rectification, un avis favorable sur l’amendement n° 304 et un avis défavorable sur l’amendement n° 303, qu’elle vous demande de bien vouloir le retirer, étant entendu que ces deux amendements sont de toute façon très proches.
Dans ces conditions, la commission reprend l’amendement n° 304 en y apportant les modifications souhaitées.
