Intervention de Bruno Sido

Les députés ont adopté une disposition visant à ce que les véhicules de collection ou de compétition, à condition qu’ils soient effectivement utilisés dans le cadre d'une compétition, ne soient concernés ni par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone ni par l'éco-pastille.

La commission souhaite, pour plusieurs raisons, la suppression de cette disposition.

Tout d’abord, cette disposition technique, dont la portée est faible puisqu’elle ne concerne qu’une part infime du parc automobile, n'est pas à la hauteur des enjeux de ce projet de loi de programme en ce qu’elle vient réduire la portée et la lisibilité de l'objectif de réduction des émissions du parc roulant de 176 à 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici à 2020.

Ensuite, sa rédaction manque de clarté. Si l’obligation de respect d'un seuil d'émissions renvoie au seuil de 120 grammes de CO2 évoqué dans les discussions communautaires, on voit mal comment des discussions en cours pourraient se transformer en texte normatif. Si, en revanche, elle renvoie à l'objectif que se fixe la France, on voit mal comment un objectif pourrait se métamorphoser en obligation.

Enfin et surtout, les véhicules de collection, c’est-à-dire les véhicules de plus de vingt-cinq ans, ne sont concernés ni par les négociations communautaires ni par l'éco-pastille. Quant à la notion de véhicule de compétition, elle n'existe pas dans le code de la route. Il s'agit en réalité de véhicules utilisés dans le cadre d'une compétition qui, s’ils sont immatriculés, doivent être soumis normalement à l'éco-pastille.