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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la dépénalisation du stationnement. Néanmoins, dès lors que cette mesure demeure expérimentale, le Gouvernement n’y est pas hostile.
