Intervention de Bruno Sido

L’amendement n° 305 reprend une partie seulement des termes de l’amendement n° 50 de la commission. En effet, il ne fait pas référence au fait que l’État doit privilégier les projets des collectivités territoriales économes en deniers publics et que celui-ci s’engage à accompagner les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financement adaptés.

Par conséquent, je souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 787, qui ne fait référence à aucune durée, est moins ambitieux que l’amendement de la commission. C’est pourquoi celle-ci émet un avis défavorable.

De même, le sous-amendement n° 789 ne prévoit aucune clause d’ancienneté des TCSP. La commission y est donc défavorable.

La réflexion sur l’opportunité de créer des péages urbains, dont l’amendement n° 300 prévoit l’expérimentation dans certaines agglomérations, n’a pas encore été menée à son terme, ainsi que l’indique d’ailleurs le rapport du comité opérationnel n°7. Toutefois, cette idée de mise en place expérimentale nous semble particulièrement judicieuse, et la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.