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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 74, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa (8°) de cet article :
8° Lors de la titularisation dans une fonction publique, ou dès la réussite à un concours de l'une des fonctions publiques pour les militaires ne bénéficiant pas du détachement prévu au premier alinéa de l'article 61, dans les conditions prévues au chapitre IX.
La parole est à M. le rapporteur.
