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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 306 50
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 306 est satisfait par l’amendement n° 50 rectifié. La commission émet donc un avis défavorable.
