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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 74
André Dulait, rapporteur :L'article 74 est relatif à la cessation de l'état militaire. La commission propose au Sénat un amendement de précision permettant à certains militaires sous contrat ne réunissant pas les conditions pour obtenir un détachement de droit de pouvoir néanmoins quitter les armées en cas de réussite à un concours de la fonction publique.
