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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 25
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit quasiment du même dispositif que celui de l’article 8 bis du projet de loi, que le Sénat a supprimé en adoptant l’amendement n° 25 de la commission.
Cette proposition d’étendre la participation pour voirie et réseaux pose deux problèmes majeurs.
Tout d’abord, le périmètre d’application de cette participation ne paraît pas pertinent pour financer des infrastructures de transport.
Ensuite, le coût des équipements publics en cause, très élevé, risque de dissuader les personnes qui veulent s’installer à proximité de ces infrastructures de transport.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
