Intervention de Jean-Pierre Caffet

Tout le monde s’accordera à reconnaître que la situation des transports collectifs en Île-de-France est particulièrement préoccupante.

Je ne fais que mentionner la question du matériel roulant, dont l’âge et la vétusté posent un certain nombre de problèmes, ainsi que la saturation d’un certain nombre de lignes, notamment la ligne 13 du métro ou le RER A.

Pour autant, je ne considère pas que les acteurs publics restent inactifs en ce qui concerne les transports franciliens. Je sais que l’État débloque des crédits, malheureusement par à-coups, pour améliorer la situation d’un certain nombre de lignes, notamment celle du RER A. Je sais également que le contrat de projets entre l’État et la région comporte un volet « transport public », dont je crois pouvoir affirmer qu’il est significatif et ambitieux.

Cela dit, force est de le constater, manquent en Île-de-France un certain nombre d’infrastructures lourdes, notamment destinées aux trajets de banlieue à banlieue, qui, je le rappelle, représentent plus de la moitié des déplacements en Île-de-France.

De ce point de vue, l’article 13 du projet de loi est tout à fait bienvenu, puisqu’il pointe ce problème, mais sa rédaction se caractérise malheureusement par une certaine modestie, il faut bien le reconnaître.

En effet, si cet article pose le principe de la réalisation d’une rocade périphérique de métro automatique – chacun ne pourra que s’en féliciter, compte tenu du problème que je viens d’indiquer –, sa rédaction, je le répète, pèche par modestie : il vise seulement à remédier à la saturation de la ligne 13 du métro parisien et à prolonger la ligne EOLE. Et encore ces projets restent-ils seulement éventuels puisqu’il est dit qu’ils « pourront figurer » au titre des actions prioritaires !

Je rappelle que les problèmes de la ligne 13 sont connus depuis longtemps et qu’ils ont fait l’objet d’études approfondies. Je ne crois pas me tromper en affirmant que la prolongation de la ligne EOLE vers l’ouest, notamment en direction du pôle économique de La Défense, a donné lieu à une déclaration d’utilité publique.

Si l’amendement n° 170 était adopté, ces deux projets figureraient en tant que tels au nombre des actions prioritaires menées dans les transports d’Île-de-France, au même titre que la rocade de métro périphérique.

D'ailleurs, je crois qu’il faut accélérer ces projets. Mes chers collègues, nous sommes en train de prendre du retard ! Croyez-le bien, je ne fais pas porter la responsabilité de ce retard sur les uns plutôt que sur les autres, car, ce retard, nous l’accumulons en fait depuis quinze ou vingt ans.

C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons que le débat public sur les deux projets dont j’ai indiqué qu’ils devaient être prioritaires, à savoir la rénovation de la ligne 13 et la prolongation de la ligne EOLE, soit au moins lancé dès cette année.

En effet, je ne vois pas pourquoi un débat public serait possible en 2009 pour la rocade de métro périphérique mais pas pour la rénovation de la ligne 13 et la prolongation d’EOLE vers l’ouest !

Enfin, une troisième disposition de l’amendement n° 170 porte sur l’engagement financier de l’État, et je crois que vous pourrez constater, monsieur le ministre, la modestie de nos demandes.

Sans entrer dans les détails, je sais qu’il existe un plan de mobilisation des ressources, qui a été préparé par la région et dont les autorités régionales discutent avec le Gouvernement. Je ne veux donc pas trancher cette question et déterminer des modalités d’engagement financier qui sont encore en discussion.

C'est pourquoi je n’ai évoqué ni le versement transport ni un certain nombre d’autres pistes de financement, comme la taxation des plus-values foncières sur les terrains qui pourraient être valorisés, voire survalorisés, par les projets de transport en commun. Je me suis contenté de reprendre la formulation utilisée par M. le rapporteur, en demandant simplement que « l’État s’engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne ».

Bien entendu, compte tenu du caractère très modeste de nos propositions, j’attends un avis positif du Gouvernement sur l’amendement n° 170.